SCI CLOS ST JACQUES

Active

Siren408 582 575SCI10250 NEUVILLE-SUR-SEINECréée le 09 août 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI CLOS ST JACQUES est une SCI immatriculée le 9 août 1996 sous le numéro SIREN 408 582 575. Son siège social est situé 7 rue du Verger, 10250 Neuville-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS ST JACQUES

INSEE

Dénomination: SCI CLOS ST JACQUES
SIREN: 408 582 575
SIRET (siège): 408 582 575 00028
N° TVA intracommunautaire: FR59408582575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 582 575
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 août 1996
Siège social: 7 RUE DU VERGER, 10250, NEUVILLE-SUR-SEINE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI CLOS ST JACQUES

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité.

Finances de SCI CLOS ST JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS ST JACQUES

INSEEBODACC

BENEDICTE BARBIER

Associé indéfiniment responsable

EMMANUEL GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012

XAVIER GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BENOITE GILLET

Associé indéfiniment responsable

ARMELLE GILLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS ST JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

10250 NEUVILLE-SUR-SEINESiègeActif
408 582 575 00028 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B
10250 NEUVILLE-SUR-SEINEFermé
408 582 575 00010 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS ST JACQUES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2013

Acte

Dépôt du 20 août 2012

Acte

Dépôt du 20 août 2012

Acte

Comptes annuels de SCI CLOS ST JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS ST JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS ST JACQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Emmanuel, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Xavier, Marie, Emmanuel
12 septembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : GILLET Emmanuel, Marie

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CLOS ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS ST JACQUES est 408 582 575. Le SIRET de son siège social est 408 582 575 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408582575.

Qui dirige SCI CLOS ST JACQUES ?

SCI CLOS ST JACQUES est dirigée par EMMANUEL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS ST JACQUES ?

Le siège social de SCI CLOS ST JACQUES est situé 7 rue du Verger, 10250 Neuville-sur-Seine.