SCI CLOS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 084 419. Son siège social est situé 8 ALL du Clos Vert, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Amélie CONAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS VERT
- SIREN
- 991 084 419
- SIRET (siège)
- 991 084 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54991084419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 084 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 8 ALL du Clos Vert, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS VERT
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La souscription de tout emprunt nécessaire à l'acquisition desdits immeubles et bien immobiliers, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI CLOS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CLOS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
991 084 419 00019 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS VERT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-15.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CLOS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS VERT est 991 084 419. Le SIRET de son siège social est 991 084 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54991084419.
Qui dirige SCI CLOS VERT ?
SCI CLOS VERT est dirigée par Amélie CONAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS VERT ?
Le siège social de SCI CLOS VERT est situé 8 ALL du Clos Vert, 45000 Orléans.
SCI CLOS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS VERT.
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