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SCI CLOSER

Active
Siren853 111 888SCI59140 DUNKERQUECréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2019, identifiée par le SIREN 853 111 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Clemenceau, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGEI POTISEK en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLOSER

Dénomination
SCI CLOSER
SIREN
853 111 888
SIRET (siège)
853 111 888 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85853111888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 111 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
21 RUE CLEMENCEAU, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOSER

Location immobilière.

Finances de SCI CLOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOSER

SP

SERGEI POTISEK

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

H

H.S.P

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    853 111 888 00014 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOSER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 20 février 2026 · N° 2026004796

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON

    Décision du 16 février 2026 · N° 2026003045

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01980

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01978

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01981

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/55759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00208

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012464

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00632

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00912

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00581

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/01009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/54071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01184

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00075

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02628

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02627

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02902

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02481

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02443

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 04 mars 2025 · N° 23/08738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/02619

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/02617

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/02618

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/02221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 26 février 2025 · N° 24/02222

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/04096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01777

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01589

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01590

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/07150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/08817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/08819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/07149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 juin 2024 · N° 24/53235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2024 · N° 24/52120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2024 · N° 24/52058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5e Chambre

    Décision du 14 février 2019 · N° 16/05074

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CLOSER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOSER ?

Le numéro SIREN de SCI CLOSER est 853 111 888. Le SIRET de son siège social est 853 111 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85853111888.

Qui dirige SCI CLOSER ?

SCI CLOSER est dirigée par SERGEI POTISEK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOSER ?

Le siège social de SCI CLOSER est situé 21 rue Clemenceau, 59140 Dunkerque.

SCI CLOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOSER.

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