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SCI CLOTET

Active
Siren452 959 703SCI86000 POITIERSCréée le 06 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTET est une SCI immatriculée le 6 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 959 703. Son siège social est situé 19 av de Paris, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN Gaschet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOTET

Dénomination
SCI CLOTET
SIREN
452 959 703
SIRET (siège)
452 959 703 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10452959703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 959 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2004
Siège social
19 AV DE PARIS, 86000, POITIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTET

Acquisition d'un immeuble à BUXEROLLES (86) 26 Clo tet, la propriété et la gestion de cet immeuble, son exploitation, par bail ou autrement.

Finances de SCI CLOTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTET

SG

SEBASTIEN Gaschet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012

VG

VIRGINIE Gaschet

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012

DG

DANIEL Gaschet

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOTET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    452 959 703 00037 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820B

  • 86180 BUXEROLLESFermé

    452 959 703 00011 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820A

  • 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDFermé

    452 959 703 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : GASCHET Sébastien Jean-Yves modification le 29 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : GASCHET Daniel en fonction le 29 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : GASCHET Virginie en fonction le 29 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI CLOTET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTET ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTET est 452 959 703. Le SIRET de son siège social est 452 959 703 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452959703.

Qui dirige SCI CLOTET ?

SCI CLOTET est dirigée par SEBASTIEN Gaschet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOTET ?

Le siège social de SCI CLOTET est situé 19 av de Paris, 86000 Poitiers.

SCI CLOTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTET.

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