SCI CLOTHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 682 896, SCI CLOTHILDE est une SCI créée le 7 août 1991. Son siège social est situé 124 rue Casimir Beugnet, 62430 Sallaumines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GUILBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOTHILDE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOTHILDE
- SIREN
- 382 682 896
- SIRET (siège)
- 382 682 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382682896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 682 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1991
- Siège social
- 124 RUE CASIMIR BEUGNET, 62430, SALLAUMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOTHILDE
La propriété l'exploitation par bail ou location la gestion de tous immeubles ou ensembles immobiliers à usage d'habitation commercial industriel ou agricole
Finances de SCI CLOTHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOTHILDE
INSEEÉtablissements de SCI CLOTHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62430 SALLAUMINESSiègeActif
382 682 896 00016 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOTHILDE
INPIComptes annuels de SCI CLOTHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOTHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTHILDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01036
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01047
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01032
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01037
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01030
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01035
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01038
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01034
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01029
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01012
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01002
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01001
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01000
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOTHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOTHILDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1991
Questions fréquentes sur SCI CLOTHILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTHILDE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOTHILDE est 382 682 896. Le SIRET de son siège social est 382 682 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382682896.
Qui dirige SCI CLOTHILDE ?
SCI CLOTHILDE est dirigée par JEAN GUILBEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOTHILDE ?
Le siège social de SCI CLOTHILDE est situé 124 rue Casimir Beugnet, 62430 Sallaumines.
SCI CLOTHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOTHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOTHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTHILDE.
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