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SCI CLOTHILDE

Active
Siren413 504 580SCI81990 LE SEQUESTRECréée le 05 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTHILDE est une SCI immatriculée le 5 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 504 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Melodie Zac la Baute, 81990 Le Sequestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT BAGES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOTHILDE

Dénomination
SCI CLOTHILDE
SIREN
413 504 580
SIRET (siège)
413 504 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55413504580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 504 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1997
Siège social
4 RUE MELODIE ZAC LA BAUTE, 81990, LE SEQUESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTHILDE

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUEL LE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Finances de SCI CLOTHILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTHILDE

BB

BENOIT BAGES

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLOTHILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 LE SEQUESTRESiègeActif

    413 504 580 00015 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTHILDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTHILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTHILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTHILDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTHILDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CLOTHILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTHILDE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTHILDE est 413 504 580. Le SIRET de son siège social est 413 504 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413504580.

Qui dirige SCI CLOTHILDE ?

SCI CLOTHILDE est dirigée par BENOIT BAGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOTHILDE ?

Le siège social de SCI CLOTHILDE est situé 4 rue Melodie Zac la Baute, 81990 Le Sequestre.

SCI CLOTHILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTHILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTHILDE.

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