SCI CLOTHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOTHILDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2023, identifiée par le SIREN 951 760 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Schilling, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Véronique ZILLIOX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOTHILDE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOTHILDE
- SIREN
- 951 760 560
- SIRET (siège)
- 951 760 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71951760560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 760 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 12 RUE Schilling, 67500, Haguenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOTHILDE
achat et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI CLOTHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOTHILDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CLOTHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeActif
951 760 560 00015 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOTHILDE
INPIComptes annuels de SCI CLOTHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOTHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTHILDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOTHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOTHILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-04-14
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI CLOTHILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTHILDE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOTHILDE est 951 760 560. Le SIRET de son siège social est 951 760 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71951760560.
Qui dirige SCI CLOTHILDE ?
SCI CLOTHILDE est dirigée par Véronique ZILLIOX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOTHILDE ?
Le siège social de SCI CLOTHILDE est situé 12 RUE Schilling, 67500 Haguenau.
SCI CLOTHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOTHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOTHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTHILDE.
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