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SCI CLOTILDE

Active
Siren442 271 995SCI05000 GAPCréée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTILDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 271 995. Elle est domiciliée rue des Pins Clos Jousselre, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYMONDE GIRAUD TELME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOTILDE

Dénomination
SCI CLOTILDE
SIREN
442 271 995
SIRET (siège)
442 271 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42442271995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 271 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2002
Siège social
RUE DES PINS CLOS JOUSSELRE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTILDE

Acquisition d'un terrain, édification d'une maison et ultérieurement, acquisition de plusieurs immeubles.

Finances de SCI CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTILDE

SD

SEBASTIEN DURSORT

Autre

Depuis la création (27 mai 2002) · 24 ans

RF

ROMAIN FRACHON

Autre

Depuis la création (27 mai 2002) · 24 ans

RG

RAYMONDE GIRAUD TELME

Gérant

Depuis la création (27 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CLOTILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    442 271 995 00015 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOTILDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTILDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTILDE est 442 271 995. Le SIRET de son siège social est 442 271 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442271995.

Qui dirige SCI CLOTILDE ?

SCI CLOTILDE est dirigée par RAYMONDE GIRAUD TELME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOTILDE ?

Le siège social de SCI CLOTILDE est situé rue des Pins Clos Jousselre, 05000 Gap.

SCI CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTILDE.

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