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SCI CLOTILDE

Active
Siren488 099 383SCI11800 VILLEDUBERTCréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 099 383, SCI CLOTILDE est une SCI créée le 20 janvier 2006. Elle est domiciliée 5 rue des Cavaliers, 11800 Villedubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES VACQUIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOTILDE

Dénomination
SCI CLOTILDE
SIREN
488 099 383
SIRET (siège)
488 099 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32488099383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 099 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
5 RUE DES CAVALIERS, 11800, VILLEDUBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTILDE

ACQUISITION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS GESTION LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOTILDE

GV

GILLES VACQUIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

FV

FRANCOIS VACQUIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLOTILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 VILLEDUBERTSiègeActif

    488 099 383 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTILDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTILDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTILDE est 488 099 383. Le SIRET de son siège social est 488 099 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488099383.

Qui dirige SCI CLOTILDE ?

SCI CLOTILDE est dirigée par GILLES VACQUIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOTILDE ?

Le siège social de SCI CLOTILDE est situé 5 rue des Cavaliers, 11800 Villedubert.

SCI CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTILDE.

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