SCI CLOTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOTINE est une SCI immatriculée le 4 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 304 511. Son siège social est situé 387 rue du Moulin, 88410 Godoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES LEFEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOTINE
- SIREN
- 511 304 511
- SIRET (siège)
- 511 304 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68511304511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 304 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2009
- Siège social
- 387 RUE DU MOULIN, 88410, GODONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOTINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CLOTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOTINE
INSEEÉtablissements de SCI CLOTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88410 GODONCOURTSiègeActif
511 304 511 00013 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOTINE
INPIComptes annuels de SCI CLOTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOTINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2009-02-14
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI CLOTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOTINE est 511 304 511. Le SIRET de son siège social est 511 304 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511304511.
Qui dirige SCI CLOTINE ?
SCI CLOTINE est dirigée par YVES LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOTINE ?
Le siège social de SCI CLOTINE est situé 387 rue du Moulin, 88410 Godoncourt.
SCI CLOTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTINE.
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