SCI CLOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 258 737, SCI CLOTIS est une SCI créée le 5 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Pierre Raymond, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY JAMMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLOTIS
- SIREN
- 483 258 737
- SIRET (siège)
- 483 258 737 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483258737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 258 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 29 RUE PIERRE RAYMOND, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOTIS
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CLOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
483 258 737 00012 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOTIS
INPIComptes annuels de SCI CLOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-18.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CLOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLOTIS est 483 258 737. Le SIRET de son siège social est 483 258 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483258737.
Qui dirige SCI CLOTIS ?
SCI CLOTIS est dirigée par THIERRY JAMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOTIS ?
Le siège social de SCI CLOTIS est situé 29 rue Pierre Raymond, 87000 Limoges.
SCI CLOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTIS.
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