SCI CLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 286 693, SCI CLOTTE est une SCI créée le 24 juin 2026. Son siège social est situé RTE de Castelnau 845 E, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HFD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOTTE
- SIREN
- 106 286 693
- SIRET (siège)
- 106 286 693 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42106286693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 286 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2026
- Siège social
- RTE de Castelnau 845 E, 31620, Bouloc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOTTE
La société a pour objet - La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains, - L'aliénation de ces biens, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société et qu'elle ne puisse pas être considérée comme un acte de commerce, - La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, - L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie sur les biens sociaux,
Finances de SCI CLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOTTE
INSEEHFD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 BoulocSiègeActif
106 286 693 00010 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOTTE
INPIComptes annuels de SCI CLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOTTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 89-13.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-24 · Début d'activité : 2026-06-10
- création
Date d'effet : 24 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI CLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOTTE est 106 286 693. Le SIRET de son siège social est 106 286 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42106286693.
Qui dirige SCI CLOTTE ?
SCI CLOTTE est dirigée par HFD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOTTE ?
Le siège social de SCI CLOTTE est situé RTE de Castelnau 845 E, 31620 Bouloc.
SCI CLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Bouloc