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SCI CLOUET

Active
Siren345 010 888SCI64530 PONTACQCréée le 06 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 010 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl Huningue, 64530 Pontacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC CLOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOUET

Dénomination
SCI CLOUET
SIREN
345 010 888
SIRET (siège)
345 010 888 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93345010888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 010 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 102,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1988
Siège social
20 PL HUNINGUE, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUET

Acquisition, propriété, administration, entretien, exploitation par bail location ou autrement de tout bien, immeuble à usage de bureau, Commercial ou autrement, obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUET

FC

FABRICE CLOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1988) · 38 ans

MC

MARC CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1988) · 38 ans

SC

SANDRA CLOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CLOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    345 010 888 00013 · ouvert le 06 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI CLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUET ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUET est 345 010 888. Le SIRET de son siège social est 345 010 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93345010888.

Qui dirige SCI CLOUET ?

SCI CLOUET est dirigée par MARC CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOUET ?

Le siège social de SCI CLOUET est situé 20 Pl Huningue, 64530 Pontacq.

SCI CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUET.

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