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SCI CLOUET

Active
Siren490 535 846SCI87000 LIMOGESCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 535 846, SCI CLOUET est une SCI créée le 12 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 All de la Garde, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BAKELAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOUET

Dénomination
SCI CLOUET
SIREN
490 535 846
SIRET (siège)
490 535 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83490535846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 535 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
80 ALL DE LA GARDE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUET

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINUSTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS, DE LEURS ACCESSOIRES, ANNEXES OU COMPLEMENTS

Finances de SCI CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUET

FB

FLORENT BAKELAND

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

YB

YANN BAKELAND

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

PC

PAULETTE COLAS

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

NB

NICOLAS BAKELAND

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

CB

CAROLINE BAKELAND

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

DB

DANIEL BAKELAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    490 535 846 00011 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUET ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUET est 490 535 846. Le SIRET de son siège social est 490 535 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490535846.

Qui dirige SCI CLOUET ?

SCI CLOUET est dirigée par DANIEL BAKELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOUET ?

Le siège social de SCI CLOUET est situé 80 All de la Garde, 87000 Limoges.

SCI CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUET.

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