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SCI CLOUET

Active
Siren892 374 521SCI83400 HYERESCréée le 28 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
664 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 374 521. Elle est domiciliée 94 av de la Badine, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE FEROTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOUET

Dénomination
SCI CLOUET
SIREN
892 374 521
SIRET (siège)
892 374 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11892374521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 374 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
664 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2020
Siège social
94 AV DE LA BADINE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUET

MC

MYRIAM CLOUET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

MC

MAGALIE CLOUET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

MC

MATTHIEU CLOUET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

MF

MONIQUE FEROTIN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CLOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    892 374 521 00011 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUET ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUET est 892 374 521. Le SIRET de son siège social est 892 374 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11892374521.

Qui dirige SCI CLOUET ?

SCI CLOUET est dirigée par MONIQUE FEROTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOUET ?

Le siège social de SCI CLOUET est situé 94 av de la Badine, 83400 Hyeres.

SCI CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUET.

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