SCI CLOUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 243 935, SCI CLOUETS est une SCI créée le 6 juillet 2022. Elle est domiciliée 1 All du Peu Morier, 37210 Vouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOUETS
INSEE- Dénomination
- SCI CLOUETS
- SIREN
- 915 243 935
- SIRET (siège)
- 915 243 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56915243935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 243 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 1 ALL DU PEU MORIER, 37210, VOUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOUETS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus spécialement l'acquisition de tous ensembles immobiliers
Finances de SCI CLOUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOUETS
INSEEÉtablissements de SCI CLOUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 VOUVRAYSiègeActif
915 243 935 00011 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOUETS
INPIComptes annuels de SCI CLOUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOUETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI CLOUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUETS ?
Le numéro SIREN de SCI CLOUETS est 915 243 935. Le SIRET de son siège social est 915 243 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56915243935.
Qui dirige SCI CLOUETS ?
SCI CLOUETS est dirigée par ROMAIN DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOUETS ?
Le siège social de SCI CLOUETS est situé 1 All du Peu Morier, 37210 Vouvray.
SCI CLOUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUETS.
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