SCI CLOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOUTE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 008 252. Elle est domiciliée 11 rue Lucien Piet, 33320 Eysines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS CLOUTE-CAZALAA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOUTE
- SIREN
- 529 008 252
- SIRET (siège)
- 529 008 252 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08529008252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 008 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- 11 RUE LUCIEN PIET, 33320, EYSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOUTE
L'acquisition, la location, l'échange, la mise oul a prise à bail, la mise en valeur, l'entretien, l'exploitation éventuellement la vente de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI CLOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CLOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 EYSINESSiègeActif
529 008 252 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOUTE
INPIComptes annuels de SCI CLOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CLOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOUTE est 529 008 252. Le SIRET de son siège social est 529 008 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529008252.
Qui dirige SCI CLOUTE ?
SCI CLOUTE est dirigée par REGIS CLOUTE-CAZALAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOUTE ?
Le siège social de SCI CLOUTE est situé 11 rue Lucien Piet, 33320 Eysines.
SCI CLOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUTE.
Entreprises similaires
Même activité à Eysines