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SCI CLOUTEAU

Active
Siren444 436 976SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOUTEAU est une SCI immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 436 976. Son siège social est situé 1 Promenade Jean-Xxiii et 2 - Resid Valparaiso, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CLOUTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOUTEAU

Dénomination
SCI CLOUTEAU
SIREN
444 436 976
SIRET (siège)
444 436 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59444436976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 436 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
1 PROMENADE JEAN-XXIII ET 2 - RESID VALPARAISO, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOUTEAU

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CLOUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOUTEAU

RC

RENE CLOUTEAU

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CLOUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    444 436 976 00013 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOUTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOUTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOUTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CLOUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOUTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLOUTEAU est 444 436 976. Le SIRET de son siège social est 444 436 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444436976.

Qui dirige SCI CLOUTEAU ?

SCI CLOUTEAU est dirigée par RENE CLOUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOUTEAU ?

Le siège social de SCI CLOUTEAU est situé 1 Promenade Jean-Xxiii et 2 - Resid Valparaiso, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI CLOUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOUTEAU.

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