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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 780 068, SCI CLOV est une 6540 créée le 28 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 ALL des Mimosas, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BATTISTINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOV

Dénomination
SCI CLOV
SIREN
428 780 068
SIRET (siège)
428 780 068 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33428780068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 780 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 006 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
22 ALL des Mimosas, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOV

La propriété, l'achat, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la Société, la souscription des emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet ; exceptionnellement la vente de tous immeubles ne répondant plus à l'objet de la société ; et pour la réalisation et dans la limite de cet objet, toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement et s'y rattachant directement ou indirectement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. A ce titre, la société pourra donner toutes garanties et cautionner les engagements d'un associé dans la mesure où ces garanties données contribuent à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI CLOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOV

JC

JEAN CAVAGNA

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeActif

    428 780 068 00022 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 06210 Mandelieu-la-NapouleFermé

    428 780 068 00014 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CLOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50714

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : CAVAGNA Jean Louis René ; Gérant, Associé : CAVAGNA Dominique Rosy Nicole ; Associé : CAVAGNA Laurie ; Associé : CAVAGNA Chloé ; Associé : CAVAGNA Olivier ; Associé : CAVAGNA Vincent

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLOV

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOV ?

Le numéro SIREN de SCI CLOV est 428 780 068. Le SIRET de son siège social est 428 780 068 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428780068.

Qui dirige SCI CLOV ?

SCI CLOV est dirigée par DOMINIQUE BATTISTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOV ?

Le siège social de SCI CLOV est situé 22 ALL des Mimosas, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI CLOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOV.