SCI CLOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 780 068, SCI CLOV est une 6540 créée le 28 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 ALL des Mimosas, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BATTISTINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOV
INSEE- Dénomination
- SCI CLOV
- SIREN
- 428 780 068
- SIRET (siège)
- 428 780 068 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33428780068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 780 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 006 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- 22 ALL des Mimosas, 06370, Mouans-Sartoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOV
La propriété, l'achat, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la Société, la souscription des emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet ; exceptionnellement la vente de tous immeubles ne répondant plus à l'objet de la société ; et pour la réalisation et dans la limite de cet objet, toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement et s'y rattachant directement ou indirectement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. A ce titre, la société pourra donner toutes garanties et cautionner les engagements d'un associé dans la mesure où ces garanties données contribuent à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI CLOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOV
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 Mouans-SartouxSiègeActif
428 780 068 00022 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B
- 06210 Mandelieu-la-NapouleFermé
428 780 068 00014 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOV
INPIComptes annuels de SCI CLOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : CAVAGNA Jean Louis René ; Gérant, Associé : CAVAGNA Dominique Rosy Nicole ; Associé : CAVAGNA Laurie ; Associé : CAVAGNA Chloé ; Associé : CAVAGNA Olivier ; Associé : CAVAGNA Vincent
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CLOV
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOV ?
Le numéro SIREN de SCI CLOV est 428 780 068. Le SIRET de son siège social est 428 780 068 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428780068.
Qui dirige SCI CLOV ?
SCI CLOV est dirigée par DOMINIQUE BATTISTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOV ?
Le siège social de SCI CLOV est situé 22 ALL des Mimosas, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI CLOV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOV.
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