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SCI CLOVAL

Active
Siren822 011 466654068500 HARTMANNSWILLERCréée le 25 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 011 466, SCI CLOVAL est une 6540 créée le 25 août 2016. Son siège social est situé RUE DU SUDEL 6 rue du Sudel, 68500 Hartmannswiller. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE GARREFFA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOVAL

Dénomination
SCI CLOVAL
SIREN
822 011 466
SIRET (siège)
822 011 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15822011466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 011 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 août 2016
Siège social
RUE DU SUDEL 6 rue du Sudel, 68500, HARTMANNSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVAL

Acquisition, propriété, gestion d'immeubles situés en France ou à l'étranger, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autre de biens sociaux

Finances de SCI CLOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVAL

DG

DOMINIQUE GARREFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

VG

VALENTINE GARREFFA

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

CG

CLAUDIO GARREFFA

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

RR

ROSALBA RUSSO

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CLOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 HARTMANNSWILLERSiègeActif

    822 011 466 00015 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2016

Questions fréquentes sur SCI CLOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVAL est 822 011 466. Le SIRET de son siège social est 822 011 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15822011466.

Qui dirige SCI CLOVAL ?

SCI CLOVAL est dirigée par DOMINIQUE GARREFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVAL ?

Le siège social de SCI CLOVAL est situé RUE DU SUDEL 6 rue du Sudel, 68500 Hartmannswiller.

SCI CLOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVAL.

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