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SCI CLOVAL

Active
Siren822 289 302SCI33170 GRADIGNANCréée le 02 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CLOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 289 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Rte de Leognan, 33170 Gradignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MOUSTEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOVAL

Dénomination
SCI CLOVAL
SIREN
822 289 302
SIRET (siège)
822 289 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02822289302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 289 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2016
Siège social
205 RTE DE LEOGNAN, 33170, GRADIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVAL

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, la location par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI CLOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVAL

KA

KATIA AUDEBEAU

Autre

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

FM

FRANCOIS MOUSTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

K

KAFRAN

Autre

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CLOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33170 GRADIGNANSiègeActif

    822 289 302 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CLOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVAL est 822 289 302. Le SIRET de son siège social est 822 289 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822289302.

Qui dirige SCI CLOVAL ?

SCI CLOVAL est dirigée par FRANCOIS MOUSTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVAL ?

Le siège social de SCI CLOVAL est situé 205 Rte de Leognan, 33170 Gradignan.

SCI CLOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVAL.

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