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SCI CLOVER

Active
Siren440 643 880SCI95380 LOUVRESCréée le 15 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CLOVER est une SCI immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 643 880. Elle est domiciliée 4 av de l’Ile de France, 95380 Louvres. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CLOVER

Dénomination
SCI CLOVER
SIREN
440 643 880
SIRET (siège)
440 643 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35440643880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 643 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
4 AV DE L’ILE DE FRANCE, 95380, LOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLOVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CLOVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 LOUVRESSiègeActif

    440 643 880 00014 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CLOVER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVER ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVER est 440 643 880. Le SIRET de son siège social est 440 643 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440643880.

Où se situe le siège social de SCI CLOVER ?

Le siège social de SCI CLOVER est situé 4 av de l’Ile de France, 95380 Louvres.

SCI CLOVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVER.

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