SCI CLOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 293 253, SCI CLOVER est une société civile créée le 27 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Saint-Claude, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE Salles-Cazeaux, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOVER
INSEE- Dénomination
- SCI CLOVER
- SIREN
- 484 293 253
- SIRET (siège)
- 484 293 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484293253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 293 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 14 RUE SAINT-CLAUDE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOVER
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, LA VENTE DE CES MEMES BIENS, ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, LA DETENTION,LA MISE EN VALEUR ET L'ADMINISTRATION D'UN BIEN SITUE A PARIS (3EME), 14 RUE SAINT CLAUDE
Finances de SCI CLOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOVER
INSEEÉtablissements de SCI CLOVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
484 293 253 00015 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOVER
INPIComptes annuels de SCI CLOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/11376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/16993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/17167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Salles-Cazeaux, Sophie
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CLOVER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVER ?
Le numéro SIREN de SCI CLOVER est 484 293 253. Le SIRET de son siège social est 484 293 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484293253.
Qui dirige SCI CLOVER ?
SCI CLOVER est dirigée par SOPHIE Salles-Cazeaux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOVER ?
Le siège social de SCI CLOVER est situé 14 rue Saint-Claude, 75003 Paris.
SCI CLOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVER.
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