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SCI CLOVER

Active
Siren850 488 479SCI42155 POUILLY-LES-NONAINSCréée le 03 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVER est une SCI immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 488 479. Elle est domiciliée 118 All Ninon, 42155 Pouilly-les-Nonains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK JACON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOVER

Dénomination
SCI CLOVER
SIREN
850 488 479
SIRET (siège)
850 488 479 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50850488479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 488 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2019
Siège social
118 ALL NINON, 42155, POUILLY-LES-NONAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVER

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CLOVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVER

AB

AUDREY BOURNAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

FJ

FRANCK JACON

Gérant

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

TB

THEA BOURNAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

E

EFFI PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLOVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42155 POUILLY-LES-NONAINSSiègeActif

    850 488 479 00021 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    850 488 479 00013 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-02-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI CLOVER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVER ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVER est 850 488 479. Le SIRET de son siège social est 850 488 479 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50850488479.

Qui dirige SCI CLOVER ?

SCI CLOVER est dirigée par FRANCK JACON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVER ?

Le siège social de SCI CLOVER est situé 118 All Ninon, 42155 Pouilly-les-Nonains.

SCI CLOVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVER.

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