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SCI CLOVIS

Active
Siren341 204 030654028300 BERCHERES-SAINT-GERMAINCréée le 12 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 204 030, SCI CLOVIS est une 6540 créée le 12 juin 1987. Elle est domiciliée 3 Pl Pasteur Saint Germain la Gatine, 28300 Bercheres-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL GOMBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
341 204 030
SIRET (siège)
341 204 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08341204030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 204 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1987
Siège social
3 PL PASTEUR SAINT GERMAIN LA GATINE, 28300, BERCHERES-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

L'acquisition, prise à bail, d'immeubles de meubles, objets immobiliers et valeur immobilieres, administration, location, mise en valeur desdits biens, aliénation de ces mêmes biens et toutes opérations à caractère civil se rapportant à cet objet.

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

CG

CHANTAL GOMBAULT

Gérant

Depuis la création (12 juin 1987) · 39 ans

AM

ALAIN MAIGNAN

Autre

Depuis la création (12 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 BERCHERES-SAINT-GERMAINSiègeActif

    341 204 030 00017 · ouvert le 08 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 341 204 030. Le SIRET de son siège social est 341 204 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341204030.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par CHANTAL GOMBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 3 Pl Pasteur Saint Germain la Gatine, 28300 Bercheres-Saint-Germain.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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