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SCI CLOVIS

Active
Siren383 455 151654071380 SAINT MARCELCréée le 07 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 455 151, SCI CLOVIS est une 6540 créée le 7 novembre 1991. Elle est domiciliée 21 Che 21 Che. des Ryotis Lans, 71380 Saint Marcel. Son activité principale relève du code NAF 702A. GEORGES BOULEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
383 455 151
SIRET (siège)
383 455 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76383455151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 455 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
154 278,41 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
07 novembre 1991
Siège social
21 CHE 21 CHE. DES RYOTIS LANS, 71380, SAINT MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

ACQUISITION PAR ACHAT, APPORT, ECHANGE, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL INDUSTRIEL ET D'HABITATION

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

GB

GEORGES BOULEY

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CLOVIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 SAINT MARCELSiègeFermé

    383 455 151 00019 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLOVIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 383 455 151. Le SIRET de son siège social est 383 455 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383455151.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par GEORGES BOULEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 21 Che 21 Che. des Ryotis Lans, 71380 Saint Marcel.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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