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SCI CLOVIS

Active
Siren403 259 039654013380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une 6540 immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 259 039. Son siège social est situé Les Catarinettes, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DALQUIER CHRISTELLE ELISE MICHELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
403 259 039
SIRET (siège)
403 259 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16403259039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 259 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
245 442,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
LES CATARINETTES, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

L'acquisition d'immeuble ou biens et droits immobiliers aménagement ou amélioration quelconque l'administration la gestion la location par bail des biens et droits immobiliers appartenant à la société et tous autres qu'elle pourrait acquérir par voie d'échanges acquisition ou autrement et notamment l'acquisition de la nue propriété des biens immobiliers situés à plan de Cuques les Catarinettes consistant en deux maisons d'habitation et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société pour la Realisaiton de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

D

DALQUIER CHRISTELLE ELISE MICHELLE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

R

ROBINEAU MONIQUE HELENE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    403 259 039 00010 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOVIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 403 259 039. Le SIRET de son siège social est 403 259 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403259039.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par DALQUIER CHRISTELLE ELISE MICHELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé Les Catarinettes, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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