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SCI CLOVIS

Active
Siren410 840 698Société civile92140 CLAMARTCréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une société civile immatriculée le 3 février 1997 sous le numéro SIREN 410 840 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Fleury Fleury, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE PUZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
410 840 698
SIRET (siège)
410 840 698 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45410840698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 840 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1997
Siège social
30 RUE DE FLEURY FLEURY, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

Création et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

EB

EVELINE BITAN

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

CP

CLAUDINE PUZIN

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLOVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    410 840 698 00022 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A

  • 92190 MEUDONFermé

    410 840 698 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLOVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 410 840 698. Le SIRET de son siège social est 410 840 698 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410840698.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par CLAUDINE PUZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 30 rue de Fleury Fleury, 92140 Clamart.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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