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SCI CLOVIS

Active
Siren454 095 530654027190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 095 530. Son siège social est situé 7 rue des Osiers, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RODOLPHE DESBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
454 095 530
SIRET (siège)
454 095 530 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75454095530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 095 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
7 RUE DES OSIERS, 27190, FERRIERES-HAUT-CLOCHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immobiliers dont elle peut avoir la propriété, quelle que soit leur nature et en particulier d'un ensemble immobilier à usage de bureaux

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

RD

RODOLPHE DESBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2016

BM

BERENICE MERLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RD

RodolpheAssocié indéfiniment responsable : MERLIERE Bérénice Mélanie Lydie DESBOIS

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOVIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERSiègeActif

    454 095 530 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXActif

    454 095 530 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DESBOIS Rodolphe modification le 03 Août 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : MERLIERE Bérénice Mélanie Lydie modification le 03 Août 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DESBOIS RodolpheAssocié indéfiniment responsable : MERLIERE Bérénice Mélanie Lydie.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 454 095 530. Le SIRET de son siège social est 454 095 530 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75454095530.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par RODOLPHE DESBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 7 rue des Osiers, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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