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SCI CLOVIS

Active
Siren498 713 031654088400 GERARDMERCréée le 03 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 713 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che de la Tete du Costet, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE ROHRER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
498 713 031
SIRET (siège)
498 713 031 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47498713031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 713 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
46 CHE DE LA TETE DU COSTET, 88400, GERARDMER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

LR

Lucie RAUSCHER

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNE ROHRER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

FR

FRANCOIS RAUSCHER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOVIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    498 713 031 00033 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 88100 NEUVILLERS-SUR-FAVEFermé

    498 713 031 00017 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

  • 88100 SAINTE-MARGUERITEFermé

    498 713 031 00025 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : ROHRER Anne, Elisabeth, Marie, Thérèse Isabelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : ROHRER Anne, Elisabeth, Marie, Thérèse Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 498 713 031. Le SIRET de son siège social est 498 713 031 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498713031.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par ANNE ROHRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 46 Che de la Tete du Costet, 88400 Gerardmer.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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