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SCI CLOVIS

Active
Siren801 862 319654063270 YRONDE-ET-BURONCréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 862 319, SCI CLOVIS est une 6540 créée le 28 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Chapelle, 63270 Yronde-et-Buron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER FOUILHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
801 862 319
SIRET (siège)
801 862 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64801862319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 862 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2014
Siège social
5 PL DE LA CHAPELLE, 63270, YRONDE-ET-BURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tout bien immobilier

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

OF

OLIVIER FOUILHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

SP

SYLVIE PELMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 YRONDE-ET-BURONSiègeActif

    801 862 319 00010 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-28 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 801 862 319. Le SIRET de son siège social est 801 862 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64801862319.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par OLIVIER FOUILHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 5 Pl de la Chapelle, 63270 Yronde-et-Buron.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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