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SCI CLOVIS

Active
Siren812 603 777SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 17 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 603 777. Son siège social est situé 7 Pl de la Gare, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL HACQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
812 603 777
SIRET (siège)
812 603 777 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68812603777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 603 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2015
Siège social
7 PL DE LA GARE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation, constitution, gestion de tous immeubles

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

AF

AUDE FANNEAU DE LA HORIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

TH

THEOPHILE HACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

PH

PIERRE-ANTOINE HACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

JH

JUSTINE HACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

CH

CONSTANCE HACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

EH

EMMANUEL HACQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLOVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    812 603 777 00028 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 08000 VILLERS-SEMEUSEFermé

    812 603 777 00010 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-17 · Début d'activité : 2015-07-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 812 603 777. Le SIRET de son siège social est 812 603 777 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68812603777.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par EMMANUEL HACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 7 Pl de la Gare, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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