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SCI CLOVIS

Active
Siren839 265 147654031180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 27 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 265 147, SCI CLOVIS est une 6540 créée le 27 avril 2018. Son siège social est situé 10 B Che du Chateau, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARINE DANEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
839 265 147
SIRET (siège)
839 265 147 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15839265147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 265 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2018
Siège social
10 B CHE DU CHATEAU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

L'acquisitin par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de toute garantie y compris les sûretés réelles sur les biens appartenant à la société.

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

MD

MARINE DANEL

Autre

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

TD

THEA DANEL

Autre

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

CD

CORALIE DANEL

Autre

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    839 265 147 00018 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-08

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 839 265 147. Le SIRET de son siège social est 839 265 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15839265147.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par MARINE DANEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 10 B Che du Chateau, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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