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SCI CLOVIS GERVAIS

Active
Siren487 578 601SCI63440 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULECréée le 28 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS GERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 578 601. Son siège social est situé Les Poux Chez Mr et Mme Gilbert Mallourant, 63440 Saint-Quintin-sur-Sioule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MALCOURANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS GERVAIS

Dénomination
SCI CLOVIS GERVAIS
SIREN
487 578 601
SIRET (siège)
487 578 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65487578601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 578 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
LES POUX CHEZ MR ET MME GILBERT MALLOURANT, 63440, SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS GERVAIS

ACHAT APPORT DE TOUS BIENS MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT GESTION LOCATION ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de SCI CLOVIS GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS GERVAIS

JM

JACQUELINE MONTILLON

Autre

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

MM

MARIE MONTILLON

Autre

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

JM

JACQUES MALCOURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CLOVIS GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63440 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULESiègeActif

    487 578 601 00014 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOVIS GERVAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS GERVAIS est 487 578 601. Le SIRET de son siège social est 487 578 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65487578601.

Qui dirige SCI CLOVIS GERVAIS ?

SCI CLOVIS GERVAIS est dirigée par JACQUES MALCOURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS GERVAIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS GERVAIS est situé Les Poux Chez Mr et Mme Gilbert Mallourant, 63440 Saint-Quintin-sur-Sioule.

SCI CLOVIS GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS GERVAIS.

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