CheckersProcédures

SCI CLOVIS HUGUES

Active
Siren410 702 641SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 22 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 702 641, SCI CLOVIS HUGUES est une SCI créée le 22 janvier 1997. Son siège social est situé 13 All de Bougainville, 13470 Carnoux-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD ROLDAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS HUGUES

Dénomination
SCI CLOVIS HUGUES
SIREN
410 702 641
SIRET (siège)
410 702 641 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64410702641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 702 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1997
Siège social
13 ALL DE BOUGAINVILLE, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS HUGUES

Location de logements

Finances de SCI CLOVIS HUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS HUGUES

BR

BERNARD ROLDAN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans

BR

BRUNO ROLDAN

Autre

Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLOVIS HUGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    410 702 641 00029 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOVIS HUGUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS HUGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS HUGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS HUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS HUGUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS HUGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS HUGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS HUGUES ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS HUGUES est 410 702 641. Le SIRET de son siège social est 410 702 641 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410702641.

Qui dirige SCI CLOVIS HUGUES ?

SCI CLOVIS HUGUES est dirigée par BERNARD ROLDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS HUGUES ?

Le siège social de SCI CLOVIS HUGUES est situé 13 All de Bougainville, 13470 Carnoux-en-Provence.

SCI CLOVIS HUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS HUGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS HUGUES.

Entreprises similaires

Même activité à Carnoux-en-Provence

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Carnoux-en-Provence

Entreprises du même secteur à Carnoux-en-Provence

Entreprises à Carnoux-en-Provence

Toutes les entreprises à Carnoux-en-Provence