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SCI CLOVIS N 10

Active
Siren428 564 991SCI57000 METZCréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 564 991, SCI CLOVIS N 10 est une SCI créée le 2 décembre 1999. Son siège social est situé 10 rue Clovis, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME KIEFFER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS N 10

Dénomination
SCI CLOVIS N 10
SIREN
428 564 991
SIRET (siège)
428 564 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46428564991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 564 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
10 RUE CLOVIS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS N 10

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CLOVIS N 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS N 10

JK

JEROME KIEFFER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CLOVIS N 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    428 564 991 00019 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOVIS N 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOVIS N 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS N 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS N 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS N 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOVIS N 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS N 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS N 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS N 10

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS N 10 ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS N 10 est 428 564 991. Le SIRET de son siège social est 428 564 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428564991.

Qui dirige SCI CLOVIS N 10 ?

SCI CLOVIS N 10 est dirigée par JEROME KIEFFER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS N 10 ?

Le siège social de SCI CLOVIS N 10 est situé 10 rue Clovis, 57000 Metz.

SCI CLOVIS N 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS N 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS N 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS N 10.

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