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SCI CLS 96

Active
Siren409 974 912SCI66000 PERPIGNANCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CLS 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 974 912. Son siège social est situé 1 rue Jean Bertran de Balanda, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-OLIVIER VICENTE, mandataire ad hoc.

Fiche d'identité de SCI CLS 96

Dénomination
SCI CLS 96
SIREN
409 974 912
SIRET (siège)
409 974 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56409974912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 974 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
1 RUE JEAN BERTRAN DE BALANDA, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLS 96

Acquisition, propriété, acquisition exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles appartenant à la société

Finances de SCI CLS 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLS 96

JC

JEAN CARRERA

Autre

NC

NURIA CARRERA

Autre

CL

CHRISTINE LOCAMPUS

Autre

MS

MICHEL SEMPERE

Autre

PV

PIERRE-OLIVIER VICENTE

Mandataire ad hoc

Établissements de SCI CLS 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    409 974 912 00019 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLS 96

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLS 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLS 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLS 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLS 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLS 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLS 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLS 96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VICENTE Pierre-Olivier nom d'usage : VICENTE devient mandataire ad hoc.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CLS 96

Quel est le numéro SIREN de SCI CLS 96 ?

Le numéro SIREN de SCI CLS 96 est 409 974 912. Le SIRET de son siège social est 409 974 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409974912.

Qui dirige SCI CLS 96 ?

SCI CLS 96 est dirigée par PIERRE-OLIVIER VICENTE, mandataire ad hoc. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLS 96 ?

Le siège social de SCI CLS 96 est situé 1 rue Jean Bertran de Balanda, 66000 Perpignan.

SCI CLS 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLS 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLS 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLS 96.

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