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SCI CLT IMMO

Active
Siren949 805 725SCI01250 Bohas-Meyriat-RignatCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLT IMMO est une SCI immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 805 725. Elle est domiciliée 116 RTE de Bourg, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Denis AUGEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLT IMMO

Dénomination
SCI CLT IMMO
SIREN
949 805 725
SIRET (siège)
949 805 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89949805725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 805 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
116 RTE de Bourg, 01250, Bohas-Meyriat-Rignat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLT IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoires et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI CLT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLT IMMO

DA

Denis AUGEZ

Gérant

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

FA

Frédérique ADENOT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

G

GARAGE AUGEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CLT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 Bohas-Meyriat-RignatSiègeActif

    949 805 725 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-14

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CLT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CLT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CLT IMMO est 949 805 725. Le SIRET de son siège social est 949 805 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949805725.

Qui dirige SCI CLT IMMO ?

SCI CLT IMMO est dirigée par Denis AUGEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLT IMMO ?

Le siège social de SCI CLT IMMO est situé 116 RTE de Bourg, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat.

SCI CLT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLT IMMO.

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