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SCI CLTL 1

Fermée
Siren538 462 342SCI76230 BOIS-GUILLAUMERadiée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLTL 1 est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 462 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 1535 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CLTL 1 date du 25 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CLTL 1

Dénomination
SCI CLTL 1
SIREN
538 462 342
SIRET (siège)
538 462 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60538462342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 462 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Date de radiation
25 juillet 2024
Siège social
1535 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLTL 1

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CLTL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLTL 1

CC

CLAIRE CONSEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

TL

THIERRY LEPROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

J

JIEMDE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Claire, Anne, Pascale LEPROU

Liquidateur · de août 2024 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLTL 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    538 462 342 00014 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLTL 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CLTL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLTL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLTL 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLTL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLTL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLTL 1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : LEPROU Claire, Anne, Pascale

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-30

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI CLTL 1

Quel est le numéro SIREN de SCI CLTL 1 ?

Le numéro SIREN de SCI CLTL 1 est 538 462 342. Le SIRET de son siège social est 538 462 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60538462342.

Qui dirige SCI CLTL 1 ?

SCI CLTL 1 est dirigée par CLAIRE CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLTL 1 ?

Le siège social de SCI CLTL 1 est situé 1535 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.

SCI CLTL 1 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLTL 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2024.

SCI CLTL 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLTL 1.

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