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SCI CLUSAZ

Fermée
Siren439 651 696SCI25000 BesançonRadiée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLUSAZ est une SCI immatriculée le 29 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 651 696. Elle est domiciliée 18 AV 18 avenue de l'Ile de France Centre Commercial Ile de France, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO RAQUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CLUSAZ a été radiée le 25 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CLUSAZ

Dénomination
SCI CLUSAZ
SIREN
439 651 696
SIRET (siège)
439 651 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25439651696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 651 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2001
Date de radiation
25 novembre 2022
Siège social
18 AV 18 avenue de l'Ile de France Centre Commercial Ile de France, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CLUSAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLUSAZ

BR

BRUNO RAQUIN

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2022

FM

FRANCK MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLUSAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    439 651 696 00015 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLUSAZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLUSAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUSAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLUSAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLUSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLUSAZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : RAQUIN Bruno

  1. radiation

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CLUSAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CLUSAZ ?

Le numéro SIREN de SCI CLUSAZ est 439 651 696. Le SIRET de son siège social est 439 651 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439651696.

Qui dirige SCI CLUSAZ ?

SCI CLUSAZ est dirigée par BRUNO RAQUIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLUSAZ ?

Le siège social de SCI CLUSAZ est situé 18 AV 18 avenue de l'Ile de France Centre Commercial Ile de France, 25000 Besançon.

SCI CLUSAZ est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLUSAZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2022.

SCI CLUSAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUSAZ.

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