SCI CLUSERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLUSERET est une SCI immatriculée le 13 septembre 2002 sous le numéro SIREN 428 504 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Massenet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE KAPLAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLUSERET
INSEE- Dénomination
- SCI CLUSERET
- SIREN
- 428 504 443
- SIRET (siège)
- 428 504 443 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83428504443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 504 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 4 RUE MASSENET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLUSERET
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES EN ILE-DE-FRANCE
Finances de SCI CLUSERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLUSERET
INSEEÉtablissements de SCI CLUSERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
428 504 443 00022 · ouvert le 04 juillet 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLUSERET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLUSERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUSERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLUSERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUSERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLUSERET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLUSERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLUSERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CLUSERET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLUSERET ?
Le numéro SIREN de SCI CLUSERET est 428 504 443. Le SIRET de son siège social est 428 504 443 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428504443.
Qui dirige SCI CLUSERET ?
SCI CLUSERET est dirigée par PHILIPPE KAPLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLUSERET ?
Le siège social de SCI CLUSERET est situé 4 rue Massenet, 75016 Paris.
SCI CLUSERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLUSERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLUSERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUSERET.
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