SCI CLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLUSES est une SCI immatriculée le 24 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 096 207. Elle est domiciliée 146 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES PALEFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI CLUSES
- SIREN
- 413 096 207
- SIRET (siège)
- 413 096 207 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413096207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 096 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1997
- Siège social
- 146 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLUSES
Gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI CLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLUSES
INSEEÉtablissements de SCI CLUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
413 096 207 00027 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLUSES
INPIComptes annuels de SCI CLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLUSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01098
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Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F00968
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06098
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03187
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01996
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01804
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00620
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02905
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-20.848
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-17.896
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/00212
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01480
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juillet 2015 · N° 13/07052
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-15.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-45.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 98-15.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-15.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-18.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-17.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-19.221
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-21.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-13.446
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-16.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-16.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.845
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-17.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-41.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-44.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-40.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-10.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-20.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-21.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-45.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-17.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-41.906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-41.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 87-44.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-70.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 85-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-70.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 1997-05-26
- création
Date d'effet : 24 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI CLUSES est 413 096 207. Le SIRET de son siège social est 413 096 207 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413096207.
Qui dirige SCI CLUSES ?
SCI CLUSES est dirigée par GILLES PALEFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLUSES ?
Le siège social de SCI CLUSES est situé 146 av du President Wilson, 93100 Montreuil.
SCI CLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUSES.
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