SCI CLUSES LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLUSES LOCATION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 787 223. Son siège social est situé AV Avenue DE LA SARDAGNE - LES JARDINS DE DIANE LES JARDINS DE DIANE, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DUCROZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLUSES LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI CLUSES LOCATION
- SIREN
- 417 787 223
- SIRET (siège)
- 417 787 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43417787223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 787 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- AV Avenue DE LA SARDAGNE - LES JARDINS DE DIANE LES JARDINS DE DIANE, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLUSES LOCATION
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES, EXPLOITA- TION DES DITS IMMEUBLES, GESTION ET ADMINISTRATION DES DITS IMMEUBLES
Finances de SCI CLUSES LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLUSES LOCATION
INSEEÉtablissements de SCI CLUSES LOCATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
417 787 223 00011 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLUSES LOCATION
INPIComptes annuels de SCI CLUSES LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUSES LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLUSES LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUSES LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLUSES LOCATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLUSES LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLUSES LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI CLUSES LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI CLUSES LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI CLUSES LOCATION est 417 787 223. Le SIRET de son siège social est 417 787 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43417787223.
Qui dirige SCI CLUSES LOCATION ?
SCI CLUSES LOCATION est dirigée par JEAN DUCROZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLUSES LOCATION ?
Le siège social de SCI CLUSES LOCATION est situé AV Avenue DE LA SARDAGNE - LES JARDINS DE DIANE LES JARDINS DE DIANE, 74300 Cluses.
SCI CLUSES LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLUSES LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLUSES LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUSES LOCATION.
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