SCI CLUVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 497 572, SCI CLUVIER est une société civile créée le 18 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Pro des Anglais, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT PASTOUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLUVIER
INSEE- Dénomination
- SCI CLUVIER
- SIREN
- 808 497 572
- SIRET (siège)
- 808 497 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65808497572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 497 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- 227 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLUVIER
Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, gestion des biens sociaux par tous moyens de droit, emprunter auprès des assosicés ou de tous tiers qu'il appartiendrait toutes sommes nécessaires et consentir au besoin toutes garanties réelles sur les biens sociaux, la vente des biens et droits immobiliers devenues inutiles à la société.
Finances de SCI CLUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLUVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI CLUVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
808 497 572 00012 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLUVIER
INPIComptes annuels de SCI CLUVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLUVIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLUVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-16
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CLUVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLUVIER ?
Le numéro SIREN de SCI CLUVIER est 808 497 572. Le SIRET de son siège social est 808 497 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65808497572.
Qui dirige SCI CLUVIER ?
SCI CLUVIER est dirigée par ROBERT PASTOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLUVIER ?
Le siège social de SCI CLUVIER est situé 227 Pro des Anglais, 06000 Nice.
SCI CLUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUVIER.
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