SCI CLVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 155 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Sadi Carnot, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLVA
INSEE- Dénomination
- SCI CLVA
- SIREN
- 511 155 194
- SIRET (siège)
- 511 155 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63511155194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 155 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 42 RUE SADI CARNOT, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLVA
acquisition administration et exploitation de tout bien immobilier
Finances de SCI CLVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLVA
INSEEÉtablissements de SCI CLVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
511 155 194 00018 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005668
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 18/00806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-02-28
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI CLVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLVA ?
Le numéro SIREN de SCI CLVA est 511 155 194. Le SIRET de son siège social est 511 155 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63511155194.
Qui dirige SCI CLVA ?
SCI CLVA est dirigée par LOIC AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLVA ?
Le siège social de SCI CLVA est situé 42 rue Sadi Carnot, 27200 Vernon.
SCI CLVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLVA.
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