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SCI CM 17

Active
Siren411 847 502SCI36210 MENETOU-SUR-NAHONCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 847 502, SCI CM 17 est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Le Moulin Neuf Menetou sur Nahon, 36210 Menetou-sur-Nahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MEZIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CM 17

Dénomination
SCI CM 17
SIREN
411 847 502
SIRET (siège)
411 847 502 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71411847502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 847 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LE MOULIN NEUF MENETOU SUR NAHON, 36210, MENETOU-SUR-NAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CM 17

ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE BIENS, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI CM 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM 17

CM

CHRISTINE MEZIER

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CM 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36210 MENETOU-SUR-NAHONSiègeActif

    411 847 502 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 36210 VAL-FOUZONFermé

    411 847 502 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CM 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CM 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CM 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CM 17

Quel est le numéro SIREN de SCI CM 17 ?

Le numéro SIREN de SCI CM 17 est 411 847 502. Le SIRET de son siège social est 411 847 502 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411847502.

Qui dirige SCI CM 17 ?

SCI CM 17 est dirigée par CHRISTINE MEZIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CM 17 ?

Le siège social de SCI CM 17 est situé Le Moulin Neuf Menetou sur Nahon, 36210 Menetou-sur-Nahon.

SCI CM 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM 17.

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