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SCI CM

Active
Siren378 845 648SCI69960 CORBASCréée le 25 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 845 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Gabriel Peri, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CM

Dénomination
SCI CM
SIREN
378 845 648
SIRET (siège)
378 845 648 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81378845648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 845 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1990
Siège social
8 AV GABRIEL PERI, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CM

Acquisition de tous immeubles, notamment à CORBAS 8, rue Gabriel Péri - Gestion, construction administration, location de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire -

Finances de SCI CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM

BM

BERNARD MERLE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    378 845 648 00013 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CM

Quel est le numéro SIREN de SCI CM ?

Le numéro SIREN de SCI CM est 378 845 648. Le SIRET de son siège social est 378 845 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378845648.

Qui dirige SCI CM ?

SCI CM est dirigée par BERNARD MERLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CM ?

Le siège social de SCI CM est situé 8 av Gabriel Peri, 69960 Corbas.

SCI CM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM.

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