SCI CM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CM est une société civile immatriculée le 9 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 379 721. Son siège social est situé 124 rue de Ranguevaux Mr Ball Pascal, 57290 Fameck. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CM
INSEE- Dénomination
- SCI CM
- SIREN
- 402 379 721
- SIRET (siège)
- 402 379 721 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74402379721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 379 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 124 RUE DE RANGUEVAUX MR BALL PASCAL, 57290, FAMECK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CM
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SIS A FAMECK, 124, RUE DE RANGUEVAUX, VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI CM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeActif
402 379 721 00028 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A
- 57330 VOLMERANGE-LES-MINESFermé
402 379 721 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALL Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BALL Anne, Marie, Louise
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI CM
Quel est le numéro SIREN de SCI CM ?
Le numéro SIREN de SCI CM est 402 379 721. Le SIRET de son siège social est 402 379 721 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402379721.
Qui dirige SCI CM ?
SCI CM est dirigée par PASCAL BALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CM ?
Le siège social de SCI CM est situé 124 rue de Ranguevaux Mr Ball Pascal, 57290 Fameck.
SCI CM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM.
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