SCI CM BASSEMSTRAETE

Active

Siren750 842 783SCI62910 EPERLECQUESCréée le 10 avril 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI CM BASSEMSTRAETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 842 783. Elle est domiciliée 109 rue de Bassemstraete, 62910 Eperlecques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DELAVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CM BASSEMSTRAETE

INSEE

Dénomination: SCI CM BASSEMSTRAETE
SIREN: 750 842 783
SIRET (siège): 750 842 783 00011
N° TVA intracommunautaire: FR84750842783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 842 783
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 avril 2012
Siège social: 109 RUE DE BASSEMSTRAETE, 62910, EPERLECQUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CM BASSEMSTRAETE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CM BASSEMSTRAETE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM BASSEMSTRAETE

INSEE

ANNE DELAVIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

PHILIPPE DENDRAEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CM BASSEMSTRAETE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62910 EPERLECQUESSiègeActif
750 842 783 00011 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CM BASSEMSTRAETE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

Acte

Comptes annuels de SCI CM BASSEMSTRAETE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM BASSEMSTRAETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM BASSEMSTRAETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM BASSEMSTRAETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CM BASSEMSTRAETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CM BASSEMSTRAETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM BASSEMSTRAETE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-03-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CM BASSEMSTRAETE

Quel est le numéro SIREN de SCI CM BASSEMSTRAETE ?

Le numéro SIREN de SCI CM BASSEMSTRAETE est 750 842 783. Le SIRET de son siège social est 750 842 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84750842783.

Qui dirige SCI CM BASSEMSTRAETE ?

SCI CM BASSEMSTRAETE est dirigée par ANNE DELAVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM BASSEMSTRAETE ?

Le siège social de SCI CM BASSEMSTRAETE est situé 109 rue de Bassemstraete, 62910 Eperlecques.