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SCI CM BATIMENTS

Active
Siren378 239 289SCI66000 PERPIGNANCréée le 14 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 239 289, SCI CM BATIMENTS est une SCI créée le 14 juin 1990. Son siège social est situé 63 rue de la Lanterne, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CUSSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CM BATIMENTS

Dénomination
SCI CM BATIMENTS
SIREN
378 239 289
SIRET (siège)
378 239 289 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45378239289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 239 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1990
Siège social
63 RUE DE LA LANTERNE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CM BATIMENTS

Achat terrains et immeubles destines a la location ou a la construction.

Finances de SCI CM BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CM BATIMENTS

NC

NICOLAS CUSSAC

Gérant

Depuis la création (14 juin 1990) · 36 ans

AM

Anne MAILLACH

Associé commandité

Depuis la création (14 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CM BATIMENTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    378 239 289 00028 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    378 239 289 00010 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CM BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CM BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CM BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CM BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CM BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CM BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CM BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CM BATIMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI CM BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI CM BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI CM BATIMENTS est 378 239 289. Le SIRET de son siège social est 378 239 289 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378239289.

Qui dirige SCI CM BATIMENTS ?

SCI CM BATIMENTS est dirigée par NICOLAS CUSSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CM BATIMENTS ?

Le siège social de SCI CM BATIMENTS est situé 63 rue de la Lanterne, 66000 Perpignan.

SCI CM BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CM BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CM BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CM BATIMENTS.

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